Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(50) À cet égard, la Commission a considéré que, lorsqu’il lui a demandé de calculer le dumping sur une base trimestrielle, Özkan Demir aurait dû fournir toutes les informations pertinentes lui permettant d’effectuer un tel calcul. En l’absence de telles informations, la Commission n’était pas en mesure d’évaluer le niveau de frais VAG applicable chaque trimestre. En outre, lors de la présentation de ses observations sur l’information finale, Özkan Demir n’a pas non plus communiqué de données trimestrielles sur ses frais VAG. En ce qui concerne les chiffres relatifs aux frais VAG de 2021 et de la période d’enquête, la Commission a fait observer que, si les pourcentages applicables peuvent sembler similaires, ils ne concernent pas les différents trimestres de la période d’enquête et ne fournissent donc pas un aperçu analytique de la fluctuation de ces valeurs au cours de la période d’enquête. En outre, compte tenu des fluctuations inégales de la livre turque par rapport à l’euro et au dollar américain au cours de la période d’enquête, on peut s’attendre à ce que les frais VAG, qui consistent dans une large mesure en gains et pertes de change, n’évoluent pas uniformément. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).