Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(51) Enfin, comme indiqué au considérant 77, les ventes intérieures n’ont pas été concentrées sur une période particulière, mais ont été uniformément réparties entre tous les trimestres de la période d’enquête, les volumes les plus élevés ayant été vendus au troisième trimestre. Les ventes à l’exportation ont suivi la même tendance: les ventes du produit soumis à l’enquête ont été réparties de manière égale tant sur le marché intérieur que sur les marchés d’exportation, ce qui a permis d’effectuer une comparaison équitable entre les ventes intérieures et les ventes à l’exportation couvrant la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).