Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(52) À la suite de l’information finale, Özkan Demir a fait valoir que les ventes intérieures ont été concentrées sur le quatrième trimestre de 2021, tandis que les ventes à l’exportation l’ont été sur le premier trimestre de 2022. Toutefois, la méthode d’Özkan Demir était erronée étant donné qu’elle était fondée sur la date de commande et non sur la date de facturation. En outre, si la Commission devait procéder à un calcul trimestriel du dumping, elle utiliserait la date de facturation pour distinguer les ventes par trimestre. La configuration des échanges doit donc être analysée en répartissant les ventes par trimestre en fonction de leur date de facturation. Ce faisant, on peut observer que les volumes les plus élevés ont été vendus au cours du troisième trimestre de la période d’enquête, tant pour les ventes intérieures que pour les ventes à l’exportation. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).