Article considérant 53

(53) La Commission a également observé que le rapport DS605 du groupe spécial mentionné par Özkan Demir avait fait l’objet d’un recours de la part de la République dominicaine et n’avait donc pas été adopté par l’organe de règlement des différends de l’OMC. En outre, les faits de cette affaire étaient différents. Lors de l’enquête réalisée dans l’affaire DS605, plus de 50 % des ventes avaient été éliminées du calcul de la valeur normale. En outre, dans l’affaire DS605, l’augmentation des coûts ne concernait qu’une seule matière première (principale), alors qu’en l’espèce, elle était le résultat combiné d’une hausse du coût de production, de l’inflation et de la dévaluation de la monnaie. En revanche, dans le cas d’Özkan Demir, la grande majorité des ventes intérieures (environ [70-65 %] du volume des ventes) ont été considérées comme relevant d’opérations commerciales normales et ont donc été utilisées dans le calcul de la valeur normale. En effet, en l’espèce, la Commission a également conclu que les ventes d’Özkan Demir n’étaient pas concentrées sur un trimestre donné, mais étaient réparties sur toute la période d’enquête.