Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(54) Ce qui importe aux fins de l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base, c’est que les prix de vente permettent de couvrir les frais et aboutissent à une rentabilité durable dans un délai raisonnable; la rentabilité qui n’existe qu’à un moment donné est moins importante

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