Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(56) La Commission a également fait observer que l’évaluation de la rentabilité des ventes intérieures sur une base trimestrielle ou annuelle ne faisait aucune différence pour une part significative des ventes intérieures, comme expliqué au considérant 81 ci-dessous.

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