Article considérant 57

(57) À la suite de l’information finale, Özkan Demir a de nouveau renvoyé au rapport du groupe spécial dans l’affaire DS605. Comme indiqué au considérant 52, ce rapport a fait l’objet d’un recours de la part de la République dominicaine et n’a donc pas été adopté par l’organe de règlement des différends de l’OMC. En tout état de cause, comme souligné aux considérants 46 à 48, dans le cas d’Özkan Demir, pour des raisons très spécifiques tenant aux données de la société disponibles pour la période d’enquête, un calcul trimestriel fiable était impossible. Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a rejeté la demande visant à effectuer un examen du critère relatif aux opérations commerciales normales sur une base trimestrielle.