(60) À la suite de la publication du règlement provisoire, Özkan Demir a formulé des observations sur l’utilisation de la date du bon de commande pour convertir la valeur normale et le prix à l’exportation en livres turques, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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