Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(61) Compte tenu de la forte dévaluation de la livre turque au cours de la période d’enquête et du fait que les conditions matérielles de la vente ont été fixées à la date du bon de commande, comme expliqué au considérant 138 du règlement provisoire, la Commission a utilisé le taux de change de la date du bon de commande (au lieu de la date de la facture) lors de la conversion du prix des ventes intérieures et des ventes à l’exportation de l’euro et du dollar américain en livre turque conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).