(61) Compte tenu de la forte dévaluation de la livre turque au cours de la période d’enquête et du fait que les conditions matérielles de la vente ont été fixées à la date du bon de commande, comme expliqué au considérant 138 du règlement provisoire, la Commission a utilisé le taux de change de la date du bon de commande (au lieu de la date de la facture) lors de la conversion du prix des ventes intérieures et des ventes à l’exportation de l’euro et du dollar américain en livre turque conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.