Article considérant 65

(65) Özkan Demir a également fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment justifié les raisons pour lesquelles elle s’était écartée de sa pratique habituelle et avait utilisé la date de commande au lieu de la date de la facture pour effectuer la conversion. La Commission a considéré qu’elle avait exposé des raisons suffisantes pour justifier un ajustement en faisant référence au moment où les conditions matérielles de la vente ont été fixées, à la dévaluation de la livre turque et à l’incidence des prix et de leur comparaison. Si tant les prix des ventes intérieures que les prix de vente dans l’Union sont libellés en devises étrangères, l’écart temporel entre la date du bon de commande et la date de la facture varie d’une transaction à l’autre et est en moyenne plus long pour les ventes dans l’Union que pour les ventes intérieures. La variation du taux de change peut donc avoir une incidence sur la comparaison des prix et une comparaison équitable nécessite d’utiliser la date de la vente pour effectuer la conversion monétaire en livres turques.