(69) À la suite de l’information finale, Özkan Demir a répété son allégation selon laquelle la Commission avait utilisé des ensembles de données incomplets, étant donné que la date de vente était passée de la date de facturation à la date de commande. En l’absence d’éléments nouveaux sur ce point, la Commission a renvoyé au considérant 68 réfutant l’argument d’Özkan Demir.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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