(74) Özkan Demir a présenté des arguments subsidiaires dans l’hypothèse où la Commission rejetterait ses allégations relatives à l’utilisation de la date du bon de commande aux fins d’un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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