Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(77) Özkan Demir a d’abord justifié cette allégation par la forte dévaluation et l’hyperinflation en Turquie au cours de la période d’enquête. Toutefois, la Commission a fait observer qu’il n’y avait pas de variation substantielle de la configuration des ventes intérieures et à l’exportation qui justifierait des calculs trimestriels. En réalité, tant les ventes intérieures que les ventes à l’exportation étaient réparties uniformément entre les différents trimestres de la période d’enquête et les volumes les plus élevés ont été vendus au cours du troisième trimestre tant sur le marché intérieur que sur le marché à l’exportation. Si des variations dans la répartition des ventes intérieures et des ventes à l’exportation sont inévitables, ce n’est que dans des situations exceptionnelles que la Commission peut mettre de côté sa méthode basée sur un calcul annuel et effectuer à la place un calcul trimestriel. Aucune situation exceptionnelle de la sorte n’ayant été observée, cet argument ne pouvait donc conduire à un changement de méthode.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).