Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(78) À la suite de l’information finale, Özkan Demir a répété les mêmes arguments que ceux mentionnés aux considérants 75 et 76. En l’absence d’éléments nouveaux sur ce point, la Commission a renvoyé au considérant 77 réfutant l’argument d’Özkan Demir.

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