Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(79) En outre, avant l’information provisoire, Özkan Demir avait expressément indiqué, dans sa réponse à la deuxième demande de complément d’information, qu’un calcul mensuel pourrait ne pas être approprié en l’espèce. La Commission ne voit pas en quoi un calcul trimestriel du dumping serait plus fiable qu’un calcul mensuel, ce dernier ayant été rejeté par Özkan Demir. En effet, à tout le moins en théorie, un calcul mensuel devrait neutraliser encore davantage les effets d’une augmentation significative des coûts au cours de la période d’enquête et/ou d’une inflation élevée et d’une dévaluation de la livre turque. La Commission ne saurait être tenue de s’écarter de la méthode habituelle énoncée dans le règlement de base chaque fois qu’un producteur-exportateur demande une méthode différente susceptible d’améliorer sa marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).