Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(80) En outre, comme déjà exposé au considérant 77 ci-dessus, tant les ventes intérieures que les ventes à l’exportation étaient réparties uniformément entre les différents trimestres de la période d’enquête et les volumes les plus élevés ont été vendus au cours du troisième trimestre tant sur le marché intérieur que sur le marché à l’exportation. Cela prouvait qu’une comparaison équitable avait été réalisée pour des ventes effectuées à des dates aussi proches que possible conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Le fait que, comme l’affirme Özkan Demir, les pourcentages des volumes des ventes à l’exportation et des ventes intérieures de certains types de produits varient légèrement d’un trimestre à l’autre n’a pas modifié cette conclusion. En outre, les exemples théoriques avancés par Özkan Demir mettent effectivement en évidence des variations pertinentes du moment de la réalisation des ventes, mais ils constituent, à tous autres points de vue, des simplifications de la réalité, étant donné que, par exemple, ils ne tiennent pas compte de la dévaluation de la livre turque par rapport à l’euro.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).