(82) Par conséquent, dans l’ensemble, la Commission a conclu qu’en l’espèce, il n’existait pas de raisons suffisantes de s’écarter de la méthode consistant à calculer le dumping sur une base annuelle et d’avoir recours à une autre méthode. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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