Article considérant 83

(83) Deuxièmement, la dernière allégation subsidiaire était que la Commission aurait dû recalculer le coût des déductions inscrites en livres turques, principalement lié aux frais de transport, en appliquant le taux de change applicable à la date de la commande, au lieu de celui en vigueur à la date de facturation, comme pour le calcul de la valeur des ventes. La Commission a fait observer que la date de commande était utilisée pour les ajustements au titre de la conversion de monnaies conformément à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base, tandis que les ajustements au titre des coûts de transport, d’assurance, de manutention, de chargement et aux coûts accessoires sont régis par l’article 2, paragraphe 10, point e), du règlement de base, en vertu duquel les coûts exposés doivent être utilisés. Cette allégation a donc été rejetée.