Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →
(84) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance et fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit:
| Société | Marge de dumping définitive
| Türkiye Özkan Demir Çelik Sanayi A.Ş | 13,6 %
| Toutes les autres sociétés | 13,6 %
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