Article considérant 92

(92) À la suite de la publication du règlement provisoire, Özkan Demir a contesté la méthode utilisée par la Commission pour calculer la sous-cotation. Selon lui, la Commission a procédé à une «double conversion» des ventes dans l’UE en convertissant les montants en euros figurant sur ses factures en livres turques sur la base du taux de change applicable à la date de la commande, puis en les convertissant à nouveau en euros à un taux de change différent (celui du mois de facturation). La Commission a reconnu cette erreur et a procédé à la correction nécessaire en utilisant les montants en euros figurant sur les factures d’Özkan Demir (ajustés au niveau du prix CIF au débarquement) afin de calculer les prix à l’importation.