Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2024/209EUR-Lex →

(94) À la suite de cette correction, la marge moyenne de sous-cotation des prix pour la Turquie a donc été établie au niveau de minimis, avec une marge de sous-cotation des prix indicatifs de 15,41 % pour la Turquie. Comme conclu à la section 4.3.3 du règlement provisoire, la Commission a établi l’existence d’un blocage des prix. En raison de la forte pression exercée sur les prix par les volumes très élevés d’importations sur le marché de l’Union faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union n’a pas pu augmenter ses prix de vente pour parvenir à la rentabilité au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).