(96) Pour analyser l’effet des droits de sauvegarde, la Commission a tenu compte de leur caractère temporaire, comme expliqué au considérant 252 du règlement provisoire. En outre, il a été constaté qu’au cours de la période d’enquête, des droits de sauvegarde n’ont été acquittés que sur 18,5 % de l’ensemble des importations de plats à boudin en acier dans l’Union. Toutefois, les données douanières disponibles pour cette période n’ont pas permis de distinguer le produit soumis à l’enquête des autres plats à boudin en acier, qui incluent des tailles ne relevant pas de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête. Toutefois, étant donné que les plats à boudin en acier de plus grande taille ne sont pas produits dans l’Union, il est probable qu’ils représentaient une part plus importante des volumes d’importation que le produit soumis à l’enquête. Les informations fournies lors de la vérification sur place effectuée chez l’utilisateur de l’Union ayant coopéré, Fincantieri, ont corroboré cette supposition.
Règlement d’exécution (UE) 2024/209 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/209
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0209)
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