(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. Ces dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci s’appliquent aux espèces et aux groupes d’espèces susceptibles de transmettre les maladies répertoriées, soit parce qu’ils y sont sensibles, soit parce qu’ils jouent un rôle de vecteur. Ces espèces et groupes d’espèces sont répertoriés dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, conformément aux critères énoncés à l’article 8 du règlement (UE) 2016/429.
Règlement d’exécution (UE) 2024/216 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/216
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0216)
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