Règlement d’exécution (UE) 2024/216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/216
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0216)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/216EUR-Lex →

(4) Dans la mesure où les autorités compétentes des États membres sont en mesure de gérer le risque que présentent les espèces vectrices recensées dans les avis scientifiques de l’EFSA, il convient d’inscrire lesdites espèces vectrices dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En outre, il y a lieu de supprimer de la colonne dans laquelle elles sont actuellement répertoriées les espèces vectrices qui n’ont pas été recensées par l’EFSA comme ayant démontré la capacité à transmettre l’agent causal d’une maladie répertoriée d’animaux aquatiques à des espèces sensibles. Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des espèces vectrices en ce qui concerne les maladies aquatiques figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).