Règlement d’exécution (UE) 2024/216 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/216
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0216)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/216EUR-Lex →

(6) À la suite de ce réexamen par la Commission, il convient de modifier la liste des espèces et des groupes d’espèces établie dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens. Cette modification tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes et vise à parvenir à un niveau approprié de convergence avec les normes de l’OMSA, tout en prenant toutefois en considération les décisions antérieures en matière de gestion du risque concernant deux espèces de moule, à savoir Mytilus edulis et Mytilus galloprovincialis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).