(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/220 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/220
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0220)
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