Règlement d’exécution (UE) 2024/220 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/220
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0220)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/220EUR-Lex →

(7) Puisque l’autorisation de la préparation de Pediococcus pentosaceus NCIMB 30168 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1119/2012.

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