Règlement d’exécution (UE) 2024/231 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/231
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0231)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/231EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie d’additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).