Règlement d’exécution (UE) 2024/231 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/231
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0231)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/231EUR-Lex →

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de bromhydrate d’halofuginone (Stenorol) satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction. Il y a lieu de prévoir un délai d’attente de trois jours avant l’abattage, de mettre en place les limites maximales de résidus recommandées par l’Autorité et de prévoir une surveillance consécutive à la mise sur le marché de la résistance d’Eimeria spp. au bromhydrate d’halofuginone. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).