Version d'origine : acte du 30/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/249
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/249
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0249)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/249EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 1er, points 1) à 5), est applicable à partir du 3 mars 2024.
3. L’article 1er, point 6), est applicable à partir du 1er mars 2027.
4. L’article 1er, points 7) à 9), est applicable à compter de la date de déploiement de la phase 5 du NSTI (nouveau système de transit informatisé) conformément à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission.
Nota : Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.