(1) L’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission définit les exigences communes en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les demandes et décisions. En vue d’une mise à niveau importante des systèmes électroniques liés au système de décisions douanières (CDS) et au système de gestion des garanties (GUM), il convient de modifier ladite annexe afin de maintenir l’harmonisation.
Règlement délégué (UE) 2024/249 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/249
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/249
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0249)
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