Règlement délégué (UE) 2024/249 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/249
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/249
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0249)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/249EUR-Lex →

(2) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué en vue d’améliorer l’harmonisation des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Ces modifications s’imposent pour maintenir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de modifier cette annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0249. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).