(2) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué en vue d’améliorer l’harmonisation des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Ces modifications s’imposent pour maintenir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de modifier cette annexe.
Règlement délégué (UE) 2024/249 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/249
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/249
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32024R0249)
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