Version d'origine : acte du 10/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/250
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0250)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/250EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1) L’article 2 est modifié comme suit:
a) les paragraphes 5 et 6 sont supprimés;
b) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
Jusqu'aux dates de déploiement du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, lorsqu'une demande d'autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l'article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, les formats et codes figurant à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341 s'appliquent en ce qui concerne les éléments de données supplémentaires requis pour cette demande.»
.
2) À l'article 7, les paragraphes 4 et 5 sont supprimés.
3) L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
4) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
5) L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.