Règlement d’exécution (UE) 2024/250 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/250
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0250)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/250EUR-Lex →

(1) Il est ressorti de la mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 de la Commission qu’il y avait lieu d’apporter des modifications au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 pour mettre à jour les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins du stockage d’informations et de l’échange de celles-ci entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques. Il est nécessaire de mettre à jour les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union restent interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été actualisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0250. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).