(2) L’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les demandes et décisions. En vue d’une mise à niveau importante des systèmes électroniques liés au système de décisions douanières (CDS) et au système de gestion des garanties (GUM), il convient de modifier l’annexe A dudit règlement d’exécution afin de maintenir l’harmonisation entre les différents systèmes électroniques relatifs aux demandes et décisions douanières. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
Règlement d’exécution (UE) 2024/250 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/250
Versionacte d'origine du 10/01/2024 (CELEX 32024R0250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.