Article considérant 4

(4) L’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes. Pour que les autorités douanières disposent de toutes les informations pertinentes, il est nécessaire que leur soit fournie l’adresse des établissements stables situés sur le territoire douanier de l’Union appartenant aux opérateurs économiques établis dans un pays tiers et il convient dès lors de définir les formats et codes relatifs à ces informations. De plus, certains formats figurant à l’annexe 12-01 dudit règlement d’exécution doivent être mis à niveau afin de maintenir l’harmonisation avec les annexes A et B du règlement d’exécution concerné. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il y a lieu de remplacer le texte de l’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.