Règlement d’exécution (UE) 2024/252 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/252
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/252
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0252)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/252EUR-Lex →

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 23375, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

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