La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l’énergie.
L’annexe A donne des explications sur les termes qui ne sont pas expliqués dans la présente annexe.
Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la présente annexe:
a) Période de référence: la période de référence des données déclarées doit être un mois civil.
b) Fréquence: les données sont à déclarer sur une base mensuelle.
c) Format de transmission: le format de transmission respecte une norme d’échange appropriée définie par Eurostat.
d) Méthode de transmission: les données sont soumises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d’entrée unique pour les données.
1. COMBUSTIBLES SOLIDES
1. 1. Produits énergétiques concernés
Le présent chapitre couvre la déclaration des produits suivants:
1. 1.1. Houille
1. 1.2. Lignite
1. 1.3. Tourbe
1. 1.4. Schistes bitumineux et sables bitumineux
1. 1.5. Coke de cokerie
1. 2. Liste des agrégats
1. 2.1. Les agrégats suivants sont à déclarer pour la houille:
1. 2.1.1. Production
1. 2.1.2. Produits de récupération
1. 2.1.3. Importations
1. 2.1.4. Importations de pays hors-UE
1. 2.1.5. Exportations
1. 2.1.6. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.1.7. Stocks finals totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.1.8. Livraisons aux producteurs en activité principale
1. 2.1.9. Livraisons aux fours à coke
À l’exclusion de la houille consommée comme énergie pour le fonctionnement de fours às coke, à déclarer sous “Livraisons à l’ensemble de l’industrie”.
1. 2.1.10. Livraisons à l’ensemble de l’industrie
Comprend la houille livrée au secteur transformation (à l’exception de la houille déclarée sous “Livraisons aux producteurs en activité principale” et sous “Livraisons aux fours à coke”), au secteur énergie et la consommation énergétique finale de houille dans le secteur industrie.|
1. 2.1.10.1. Livraison à l’industrie sidérurgique
Comprend la houille entrant dans les hauts fourneaux, comme défini à l’annexe A, point 2.2.11, et la consommation énergétique finale de houille dans le secteur Fonte, fer et acier, comme défini à l’annexe A, point 2.6.1.8.
À l’exclusion de la houille consommée comme énergie pour le fonctionnement de fours às coke, à déclarer sous “Livraisons à l’ensemble de l’industrie”.
1. 2.1.11. Autres livraisons (services, ménages, etc.).
La quantité de houille livrée à des secteurs non spécifiquement mentionnés.
1. 2.2. Les agrégats suivants sont à déclarer pour le lignite, la tourbe, les schistes bitumineux et les sables bitumineux:
1. 2.2.1. Production
1. 2.2.2. Importations
1. 2.2.3. Exportations
1. 2.2.4. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.2.5. Stocks finals totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les mines, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.2.6. Pour la tourbe, au lieu de déclarer les stocks totaux initiaux et finals, on peut déclarer les variations de stock.
1. 2.2.7. Livraisons aux producteurs en activité principale
1. 2.3. Les agrégats suivants sont à déclarer pour le coke de cokerie:
1. 2.3.1. Production
1. 2.3.2. Importations
1. 2.3.3. Importations de pays hors-UE
1. 2.3.4. Exportations
1. 2.3.5. Stocks initiaux totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les producteurs, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.3.6. Stocks finals totaux sur le territoire national
Il s’agit des quantités détenues par les producteurs, les importateurs et les consommateurs qui importent directement.
1. 2.3.7. Livraison à l’industrie sidérurgique
Comprend le coke de cokerie entrant dans les hauts fourneaux, comme défini à l’annexe A, point 2.2.11, et la consommation énergétique finale de coke de cokerie dans le secteur Fonte, fer et acier, comme défini à l’annexe A, point 2.6.1.8.
À l’exclusion du coke de cokerie consommé comme énergie pour le fonctionnement des hauts-fourneaux.
1. 3. Unités de mesure
Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes).
1. 4. Délai de transmission des données
Dans les deux mois civils suivant le mois de référence.
2. ÉLECTRICITÉ
2. 1. Produits énergétiques concernés
Le présent chapitre couvre la déclaration de l’électricité.
2. 2. Liste des agrégats
Les agrégats suivants sont à déclarer pour l’électricité:
2. 2.1. Production d’électricité nette des centrales nucléaires
2. 2.2. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le charbon
2. 2.3. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le pétrole
2. 2.4. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant le gaz
2. 2.5. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant des combustibles renouvelables (tels que des biocombustibles solides, des biogaz, des biocombustibles liquides, des déchets urbains renouvelables)
2. 2.6. Production d’électricité nette des centrales thermiques classiques utilisant des combustibles non renouvelables (tels que des déchets industriels non renouvelables et des déchets urbains non renouvelables)
2. 2.7. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques pures
2. 2.8. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques mixtes
2. 2.9. Production d’électricité nette des centrales hydro-électriques à station de pompage pures
2. 2.10. Production d’électricité nette des installations éoliennes terrestres
2. 2.11. Production d’électricité nette des installations éoliennes maritimes
2. 2.12. Production d’électricité nette des installations photovoltaïques solaires
2. 2.13. Production d’électricité nette des installations thermiques solaires
2. 2.14. Production d’électricité nette des centrales géothermiques
2. 2.15. Production d’électricité nette d’autres sources renouvelables (telles que les marées, les vagues, les océans et autres sources renouvelables non combustibles)
2. 2.16. Production d’électricité nette d’origine non spécifiée
2. 2.17. Importations
2. 2.17.1. Dont importations intra-UE
2. 2.18. Exportations
2. 2.18.1. Dont exportations intra-UE
2. 2.19. Électricité utilisée pour le pompage
2. 3. Unités de mesure
Les quantités sont à déclarer en GWh (gigawattheures).
2. 4. Délai de transmission des données
Dans les deux mois civils suivant le mois de référence.
3. PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS
3. 1. Produits énergétiques concernés
Sauf indication contraire, cette collecte de données s’applique à tous les produits énergétiques énumérés dans l’annexe A, chapitre 3.4. PÉTROLE (pétrole brut et produits pétroliers).
La catégorie “Autres produits” comprend à la fois les quantités correspondant à la définition qui figure dans l’annexe A, chapitre 3.4, et les quantités de white spirit et de SBP, de lubrifiants, de bitume et de paraffines; ces produits ne doivent pas être déclarés séparément.
3. 2. Liste des agrégats
Sauf indication contraire, les agrégats suivants sont à déclarer pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent, sauf spécifications contraires.
3. 2.1. APPROVISIONNEMENT EN PÉTROLE BRUT, LGN, PRODUITS D’ALIMENTATION DES RAFFINERIES, ADDITIFS ET AUTRES HYDROCARBURES
Note concernant les additifs et les biocarburants: inclure ici non seulement les volumes déjà mélangés, mais aussi toutes les quantités destinées à être mélangées.
Les agrégats suivants sont à déclarer pour le pétrole brut, les LGN, les produits d’alimentation des raffineries, les additifs/composés oxygénés, les biocombustibles et les autres hydrocarbures:
3. 2.1.1. Production indigène (ne s’applique pas aux produits d’alimentation des raffineries ni aux biocombustibles)
3. 2.1.2. Apports d’autres sources (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni aux produits d’alimentation des raffineries)
3. 2.1.3. Retours
Il s’agit de produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s’agit en général de sous-produits de l’industrie pétrochimique. S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
3. 2.1.4. Produits transférés
Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d’alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals. S’applique uniquement aux produits d’alimentation des raffineries.
3. 2.1.5. Importations
3. 2.1.6. Exportations
Note concernant les importations et les exportations: Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d’accords de traitement (à savoir, raffinage à façon). Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d’alimentation des raffineries et les produits finis, c’est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte. Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits lors de la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l’industrie pétrochimique.
3. 2.1.7. Utilisation directe
3. 2.1.8. Variations des stocks
Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
3. 2.1.9. Quantités entrées en raffinerie (observées)
Celles-ci sont définies comme les quantités totales observées de pétrole (y compris les autres hydrocarbures et les additifs) qui ont été traitées par raffinage (entrées en raffinerie).
3. 2.1.10. Pertes de raffinage
Il s’agit de la différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l’évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d’un signe positif. Des augmentations sont possibles dans le bilan de volume, mais la masse n’augmente pas.
3. 2.2. FOURNITURE DE PRODUITS FINIS
Les agrégats suivants sont à déclarer pour le pétrole brut, le gaz de raffinerie, l’éthane, le GPL, le naphta, la bio-essence, l’essence non bio, l’essence d’aviation, le carburant d’aviation de type essence, le biokérosène d’aviation, le kérosène d’aviation non bio, les autres types de kérosène, les biogazoles, le gazole/carburant diesel non bio, le fuel-oil à basse teneur en soufre, le fuel-oil à haute teneur en soufre, le coke et les autres produits du pétrole:
3. 2.2.1. Produits primaires reçus
3. 2.2.2. Production brute des raffineries (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
3. 2.2.3. Produits recyclés (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
3. 2.2.4. Combustible de raffinerie (ne s’applique pas au pétrole brut ni au LGN)
Annexe A chapitre 2.3. Secteur énergie — Raffineries de pétrole; Comprend les combustibles utilisés dans les raffineries pour la production d’électricité et de chaleur vendues.
3. 2.2.5. Importations (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni au gaz de raffinerie)
3. 2.2.6. Exportations (ne s’applique pas au pétrole brut, aux LGN ni au gaz de raffinerie)
La note de la section 3.2.1 concernant les importations et les exportations s’applique ici aussi.
3. 2.2.7. Soutes maritimes internationales (non applicables pour le pétrole brut et le LGN)
3. 2.2.8. Transferts entre produits
3. 2.2.9. Produits transférés (non applicable pour le pétrole brut et le LGN)
3. 2.2.10. Variations des stocks (non applicable pour le pétrole brut, le LGN et le gaz de raffinerie)
Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
3. 2.2.11. Livraisons intérieures brutes observées
Il s’agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
3. 2.2.11.1. Aviation internationale (applicable uniquement pour l’essence d’aviation, le carburant d’aviation de type essence, le biokérosène d’aviation, le kérosène d’aviation non bio)
3. 2.2.11.2. Centrales électriques ayant pour activité principale la production d’électricité
3. 2.2.11.3. Transport routier (applicable uniquement pour le GPL)
3. 2.2.11.4. Navigation intérieure et transport ferroviaire (applicable uniquement pour les biogazoles, le gazole/carburant diesel non bio)
3. 2.2.12. Pétrochimie
3. 2.2.13. Retours aux raffineries (non applicable pour le pétrole brut et le LGN)
3. 2.3. IMPORTATIONS PAR ORIGINE — EXPORTATIONS PAR DESTINATION
Les importations sont à déclarer par pays d’origine et les exportations par pays de destination. La note de la section 3.2.1 concernant les importations et les exportations s’applique ici aussi.
3. 2.4. NIVEAUX DE STOCKS
Les stocks initiaux et finals suivants doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques, y compris les additifs/composés oxygénés, sauf le gaz de raffinerie:
3. 2.4.1. Stocks sur le territoire national
Stocks détenus dans les lieux suivants: réservoirs des raffineries, terminaux vraquiers, réservoirs d’alimentation des oléoducs, barges et pétroliers-caboteurs (lorsque le port de départ et le port de destination font tous deux partie du territoire national), pétroliers dans les ports d’États membres (s’ils sont déchargés dans ces ports), soutes des navires qui pratiquent la navigation intérieure. Sont exclus les stocks de pétrole des oléoducs, des wagons-citernes, des camions-citernes, des soutes de navires de haute mer, des stations-service, des magasins de détail et des soutes de navires en mer.
3. 2.4.2. Stocks détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux
Stocks sur le territoire national mais appartenant à un autre pays et auxquels l’accès est garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés.
3. 2.4.3. Autres stocks à la destination étrangère connue
Stocks non compris au point 3.2.4.2, qui sont présents sur le territoire national mais qui appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés. Ces stocks peuvent se trouver ou non en zone franche.
3. 2.4.4. Autres stocks en zone franche
Stocks, dédouanés ou non, qui ne sont pas inclus au point 3.2.4.2 ni au point 3.2.4.3.
3. 2.4.5. Stocks détenus par les gros consommateurs
Comprend les stocks qui sont réglementés. Cette définition ne comprend pas les stocks des autres consommateurs.
3. 2.4.6. Stocks à bord de navires de haute mer à destination du territoire du pays déclarant, au port ou à l’amarre
Stocks dédouanés ou non. Cette catégorie ne comprend pas les stocks à bord de navires en haute mer.
Elle comprend le pétrole à bord de pétroliers-caboteurs si les ports de départ et de destination font tous deux partie du territoire national. Dans le cas de navires entrants ayant plusieurs ports de destination, seules les quantités déchargées sur le territoire du pays déclarant sont à déclarer.
3. 2.4.7. Stocks détenus par les pouvoirs publics sur le territoire national
Stocks non militaires détenus sur le territoire national par les pouvoirs publics, qu’ils soient ou non la propriété de ce dernier, et détenus exclusivement en prévision de situations d’urgence.
Cette catégorie ne comprend pas les stocks détenus par les compagnies pétrolières publiques ou les services publics de distribution d’électricité, ni les stocks détenus directement par les compagnies pétrolières pour le compte des pouvoirs publics.
3. 2.4.8. Stocks détenus par des entreprises de stockage sur le territoire du pays déclarant
Stocks détenus par des sociétés publiques et privées dont la vocation est la gestion de stocks exclusivement en prévision de situations d’urgence.
Sont exclus les stocks dont la détention est imposée à des sociétés privées.
3. 2.4.9. Tous autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant
Tous les autres stocks répondant aux conditions définies au point 3.2.4.1 ci-dessus.
3. 2.4.10. Stocks détenus à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux
Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l’accès est garanti par un accord entre les gouvernements concernés.
3. 2.4.10.1. Dont: stocks des pouvoirs publics
3. 2.4.10.2. Dont: stocks des entreprises de stockage
3. 2.4.10.3. Dont: autres stocks
3. 2.4.11. Stocks détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant
Stocks non inclus dans la catégorie 10 qui appartiennent au pays déclarant mais sont détenus dans un autre pays en attente d’importation dans le premier.
3. 2.4.12. Autres stocks en zone franche
Autres stocks détenus sur le territoire du pays déclarant non compris dans les catégories ci-dessus.
3. 2.4.13. Contenu des oléoducs
Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) présent dans les oléoducs et nécessaire à l’entretien du flux à l’intérieur de ceux-ci.
Par ailleurs, une ventilation des quantités par pays correspondant doit être opérée pour:
3. 2.4.13.1. les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, par bénéficiaire,
3. 2.4.13.2. les stocks finals détenus pour le compte d’autres pays dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets” (contrats de livraison garantie), par bénéficiaire,
3. 2.4.13.3. les stocks finals à la destination étrangère connue, par bénéficiaire,
3. 2.4.13.4. les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, par localisation,
3. 2.4.13.5. les stocks finals détenus à l’étranger dans le cadre d’un accord officiel, dont ceux détenus sous forme de “stock tickets”, par localisation,
3. 2.4.13.6. les stocks finals détenus à l’étranger et formellement désignés comme stocks à l’importation sur le territoire du pays déclarant, par localisation.
Par stocks initiaux, on entend les stocks présents le dernier jour du mois précédant le mois de référence. Par stocks finals on entend les stocks présents le dernier jour du mois de référence.
3. 3. Unités de mesure
Les quantités déclarées sont à exprimer en kt (kilotonnes).
3. 4. Délai de transmission des données
Dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.
3. 5. Couverture géographique
Aux fins de déclaration statistique uniquement, les précisions contenues dans l’annexe A, chapitre 1, s’appliquent avec l’exception suivante: la Suisse englobe le Liechtenstein
4. GAZ NATUREL
4. 1. Produits énergétiques concernés
Ce chapitre couvre la déclaration du gaz naturel.
4. 2. Liste des agrégats
La liste d’agrégats suivante doit être déclarée pour le gaz naturel.
4. 2.1. Production indigène
Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l’intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre. La production est mesurée après purification et extraction des LGN et du soufre. Les pertes d’extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l’atmosphère ou brûlées à la torche n’entrent pas dans cette rubrique. Sont comprises les quantités de gaz utilisées dans l’industrie gazière; pour l’extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel.
4. 2.2. Importations (entrées)
4. 2.3. Exportations (sorties)
Note concernant les importations et les exportations: Déclarer tous les volumes de gaz naturel qui ont physiquement traversé la frontière nationale du pays, que le dédouanement ait eu lieu ou pas. Cela inclut les quantités transitant par votre pays; les volumes en transit doivent être inclus comme importation et comme exportation. Les importations de gaz naturel liquéfié doivent couvrir uniquement l’équivalent commercialisable sec, y compris les quantités utilisées comme consommation propre dans le processus de regazéification. Les quantités utilisées comme consommation propre lors de la regazéification sont à déclarer sous Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel (voir 4.2.11). Tout liquide de gaz (par exemple, le GPL) extrait durant le processus de regazéification de gaz naturel liquéfié est à déclarer sous “Apports d’autres sources” dans la rubrique “Autres hydrocarbures”, comme défini au chapitre 3 de la présente annexe (PÉTROLE ET PRODUITS PÉTROLIERS).
4. 2.4. Variations des stocks
Une augmentation des stocks est indiquée par un chiffre affecté d’un signe positif, tandis qu’un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d’un chiffre négatif.
4. 2.5. Livraisons intérieures brutes observées
Cette catégorie représente les livraisons de gaz commercialisable au marché intérieur, y compris le gaz utilisé par l’industrie gazière pour le chauffage et pour le fonctionnement de ses équipements (c’est-à-dire la consommation liée à l’extraction du gaz, à l’acheminement dans le réseau de gazoducs et aux usines de traitement); les pertes lors de la transmission et de la distribution sont également à inclure.
4. 2.6. Niveaux initiaux des stocks détenus sur le territoire national
4. 2.8. Niveaux finals des stocks détenus sur le territoire national
4. 2.9. Niveaux initiaux des stocks détenus à l’étranger
4. 2.10. Niveaux finals des stocks détenus à l’étranger
Note concernant les niveaux des stocks: comprend le gaz naturel stocké sous forme gazeuse ainsi que sous forme liquéfiée.
4. 2.11. Consommation propre et pertes de l’industrie du gaz naturel
Quantités consommées par l’industrie du gaz pour le chauffage et le fonctionnement de ses équipements (c’est-à-dire la consommation liée à l’extraction du gaz, à l’acheminement par le réseau de gazoducs et aux usines de traitement); les pertes de transmission et de distribution sont incluses.
4. 2.12. Importations (entrées) par origine et exportations (sorties) par destination
Les importations (entrées) sont à déclarer par pays d’origine et les exportations (sorties) par pays de destination. La note de la section 4.2.3 concernant les importations et les exportations s’applique ici aussi. Les importations et exportations sont à déclarer uniquement pour le pays voisin ou pays avec connexion directe par gazoducs et pour le pays où le gaz a été chargé sur le navire de transport dans le cas du gaz naturel liquéfié.
4. 2.13. Livraisons à des centrales énergétiques
4. 3. Unités de mesure
Les quantités doivent être exprimées dans deux unités:
4. 3.1. en quantités physiques, en millions de m3 (millions de mètres cubes) dans les conditions de référence (15 °C, 101 325 Pa),
4. 3.2. en contenu énergétique, en TJ (térajoules), sur la base du pouvoir calorifique brut.
4. 4. Délai de transmission des données
Dans les 55 jours qui suivent le mois de référence.