Règlement (UE) 2024/264 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/264
RattachementRèglement (UE) 2024/264
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0264)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/264EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1099/2008 en conséquence.

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