Article en vigueur.
Version consolidée au 14/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0267-20250814, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2024).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030727-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 7 février 2024 au 31 janvier 2034.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.