Règlement d’exécution (UE) 2024/267 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0267-20250814, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/267
VersionConsolidée au 14/08/2025 (CELEX 02024R0267-20250814)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/267EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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