Règlement d’exécution (UE) 2024/267 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/267
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0267)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/267EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le produit «DEC-SPORE 200 Plus» est l’acide peracétique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.

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