Règlement d’exécution (UE) 2024/267 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/267
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0267)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/267EUR-Lex →

(4) Le 23 mars 2023, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «DEC-SPORE 200 Plus» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

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