(2) Le 8 décembre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu de la résolution 2653 (2022) a ajouté quatre personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/291 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/291
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0291)
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