Règlement d’exécution (UE) 2024/291 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/291
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0291)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/291EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2022/2309 en conséquence.

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