Règlement délégué (UE) 2024/297 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/297
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32024R0297)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/297EUR-Lex →

(2) Afin de couvrir les besoins recensés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données relatif à l’EHIS.

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