Règlement délégué (UE) 2024/297 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/297
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/297
Versionacte d'origine du 31/10/2023 (CELEX 32024R0297)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/297EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1700, le nombre de variables prévu dans le présent règlement délégué ne doit pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables qui sont déjà obligatoirement requises, pour le domaine de la santé, par la Commission (Eurostat) le 3 novembre 2019,

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