(13) Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation des périodes d’approbation soit fixée à 39 mois pour les substances actives «bromuconazole» et «cyflufénamid» et à 29 mois pour les substances actives «benzovindiflupyr», «fluopyram», «lambda-cyhalothrine» et «metsulfuron-méthyle».
Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
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