(14) Étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour parvenir, en ce qui concerne l’évaluation des risques liés à la substance active «phosphane», à une conclusion qui exige, le cas échéant, de consulter des experts, il convient que la durée de la prolongation de la période d’approbation pour cette substance active soit fixée à 23 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
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