Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/324EUR-Lex →

(16) Étant donné que l’Autorité a besoin de davantage de temps pour évaluer les informations complémentaires reçues aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, et compte tenu du temps nécessaire pour achever les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation de la période d’approbation soit fixée à 22 mois et 2 semaines pour la substance active «buprofézine» et à 19 mois et 2 semaines pour les substances actives «mépiquat» et «pyraclostrobine».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).